En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-10.370 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : T 24-10.370
Demandeur : M. [G]
Défendeur : Mme [W]
Requête n° : 854/24
Ordonnance n° : 91155 du 19 décembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [O] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [G], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 août 2024 par laquelle Mme [O] [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-10.370 formé le 11 janvier 2024 par M. [N] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-10.370 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 24-10.370 forme le 11 janvier 2024 par M. [N] [G] a l'encontre de l'arret rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Nimes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.