En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-16.418
Demandeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
de la Corrèze (ASEAC), ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 61614
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D], [I] [V], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze (ASEAC), dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 3], en qualité de gardien de l'enfant [E] [J],
2°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 4],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié en son parquet général, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, Me Soltner, agissant au nom de Mme [D] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [V] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.