Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 décembre 2024, n° 24-16.678

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G5, 20 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61615

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 24-16.678

Demandeur(s)

: la société Axel Schoenert architectes - AS

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: la société Solferino [Localité 5] Nord (Mercure terminus Nord)

et autres

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot,

la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés,

la SCP Duhamel

Ordonnance

: 61615

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Axel Schoenert architectes - AS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 19 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Solferino [Localité 5] Nord (Mercure terminus Nord), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Artelia, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Artelia bâtiment et industrie,

3°/ à Castelbrook Furniture and Design Ltd, dont le siège est [Adresse 6] (Irlande),

4°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [Z] [V], mandataire judiciaire,

ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TKS France Sarl, nommée suivant jugement du tribunal de commerce de Paris du

16 octobre 2019.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Axel Schoenert architectes - AS, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axel Schoenert architectes - AS de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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