En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-16.848
Demandeur(s)
: la société Danone produits frais France
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: le comité social et économique de l'établissement
Danone produits frais France
Ordonnance
: 61639
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Danone produits frais France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juin 2024 contre le jugement rendu le 25 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque, dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement Danone produits frais France, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Danone produits frais France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Danone produits frais France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.