Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 décembre 2024, n° 24-16.961

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier, 20 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61620

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 24-16.961

Demandeur(s)

: la société Onet propreté et Facility services,

anciennement dénommée société ISS Facility services,

elle-même venant aux droits de la société ISS propreté

Avocat(s)

: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)

: M. [N]

Avocat(s)

: la SCP Marlange et de La Burgade

Ordonnance

: 61620

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Onet propreté et Facility services, dont le siège est

2 à [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée

société ISS Facility services, elle-même venant aux droits de la société

ISS propreté, a formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale),

dans le litige l'opposant à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Onet propreté et Facility services, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Onet propreté et Facility services de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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