En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-16.987
Demandeur(s)
: la société Taniza
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la Fondation Perce-Neige
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61593
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Taniza, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la Fondation Perce-Neige,
dont le siège est [Adresse 2],
venant aux droits de l'association dite Comité Perce-Neige.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Taniza,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Taniza de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.