Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 décembre 2024, n° 24-16.987

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G1, 15 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61593

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 24-16.987

Demandeur(s)

: la société Taniza

Avocat(s)

: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)

: la Fondation Perce-Neige

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 61593

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Taniza, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la Fondation Perce-Neige,

dont le siège est [Adresse 2],

venant aux droits de l'association dite Comité Perce-Neige.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Taniza,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Taniza de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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