En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-17.011
Demandeur(s)
: la société Foncia [Localité 5]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du domaine de Lonvilliers
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61589
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Foncia [Localité 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement situé
[Adresse 1], a formé un pourvoi le
1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel
de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat
des copropriétaires du domaine de Lonvilliers, domicilié [Adresse 4],
[Localité 3], représenté par son syndic, la société Fontenoy immobilier Saint-Martin.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Foncia [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Foncia [Localité 5] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.