Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 décembre 2024, n° 24-17.078

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles A6, 2 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61629

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 24-17.078

Demandeur(s)

: M. [S]

Avocat(s)

: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)

: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3]

et d'Ile-de-France

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance

: 61629

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [G] [S],

a déclaré se désister du pourvoi.

Par acte du 27 novembre 2024, la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge

n° 34) a déclaré radier sa constitution en défense.

Par acte du 3 décembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman a déclaré se constituer aux lieu et place de la SCP Yves et Blaise Capron pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d'Ile-de-France.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [S] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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