En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-17.249
Demandeur(s)
: la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [Z] et autre
Ordonnance
: 61606
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public
à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [Z], domicilié [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.