En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-17.270
Demandeur(s)
: la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet,
Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen,
notaires associés
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [F]
Ordonnance
: 61623
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par
la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à
Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi,
Emmanuelle Goergen, notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés, de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.