En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-17.324
Demandeur(s)
: la société Subrini et compagnie
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [F] et autres
Ordonnance
: 61618
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Subrini et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [G] [F], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [C] [X], domicilié [Adresse 1],
en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société SubriniI et compagnie,
3°/ à AGS-CGEA, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Subrini et compagnie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Subrini et compagnie de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.