En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-17.847
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61627
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [U], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [U] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.