En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-18.032
Demandeur(s)
: la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment
de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61604
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de Marseille, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de [Localité 3] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.