En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-18.035
Demandeur(s)
: la société Asif [Adresse 5]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Sequano aménagement et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 61608
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Asif [Adresse 5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Sequano aménagement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ au commissaire du gouvernement, domicilié département des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Asif [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Asif [Adresse 5] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.