En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-18.209
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne
(CPAM 47)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61595
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47), dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Y] [L],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [L] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.