En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-18.402
Demandeur(s)
: la société IFB France
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61597
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2024 par la cour d'appel de Paris
(pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [U] [N],
2°/ à Mme [G] [V], épouse [N],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à la société Edelis, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la société IFB France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société IFB France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.