En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-19.063
Demandeur(s)
: M. [J] [U]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Corse du Sud
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61628
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [S] [J] [U], domicilié [Adresse 1] (Portugal), a formé un pourvoi le 16 août 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud, dont le siège est contentieux, [Adresse 2],
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [Z] [S] [J] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [S] [J] [U] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.