Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 décembre 2024, n° 24-19.431

Décision attaquée : cour d'appel d'Angers, 27 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61635

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 24-19.431

Demandeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)

: l'association Pôle régional du handicap

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 61635

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Pôle régional du handicap, domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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