En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-19.627
Demandeur(s)
: la Banque populaire Grand Ouest
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: Me Posez
Ordonnance
: 61591
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque populaire Grand Ouest, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 2 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I] [Y],
2°/ à Mme [W] [J],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Grand Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Grand Ouest de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.