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Cour de cassation, troisième chambre civile, 9 janvier 2025, n° 23-21.169

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G3, 29 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C310008

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION

Audience publique du 9 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10008 F

Pourvoi n° K 23-21.169

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025

Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-21.169 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (Pôle 4, Chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Elogie-Siemp, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [L], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Elogie-Siemp, qui s'en rapportent oralement, et l'avis de Mme Compagnie, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, Mme Compagnie, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [L] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [L] et la condamne à payer à la société Elogie-Siemp la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé le neuf janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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