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Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2025, n° 23-11.743

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K2, 27 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2025:SO10038

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt27 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 15 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10038 F

Pourvoi n° Q 23-11.743

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025

Le syndicat Fédération des employés et cadres Force Ouvrière (FEC-FO), dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° Q 23-11.743 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (FSPBA-CGT), dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Generali France, société anonyme,

3°/ à la société Generali vie, société anonyme,

4°/ à la société Generali IARD, société anonyme,

5°/ à la société Trieste courtage, société anonyme,

6°/ à la société L'Equité, société anonyme,

ayant tous cinq leur siège [Adresse 1],

7°/ au syndicat Fédération CFDT des banques et assurances, dont le siège est [Adresse 5],

8°/ au syndicat Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise et technicien CFE CFC force de vente, dont le siège est [Adresse 4],

9°/ au syndicat Fédération UNSA banques assurances, dont le siège est [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés Generali France, Generali vie, Generali IARD, Trieste courtage et L'Equité, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne le syndicat Fédération des employés et cadres Force Ouvrière aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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