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Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2025, n° 23-18.397

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 4A, 26 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2025:SO10040

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt33 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 15 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10040 F

Pourvois n°

X 23-18.397

Z 23-18.399

A 23-18.400

H 23-18.406

G 23-18.407

J 23-18.408

K 23-18.409

N 23-18.411 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025

1°/ M. [V] [P], domicilié [Adresse 3], [Localité 9],

2°/ Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 13], [Localité 10],

3°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 6],

4°/ M. [N] [W], domicilié [Adresse 14], [Localité 7],

5°/ M. [R] [A], domicilié [Adresse 5], [Localité 8],

6°/ M. [K] [D], domicilié [Adresse 17], [Localité 2],

7°/ M. [R] [S], domicilié [Adresse 16], [Localité 11],

8°/ M. [G] [Y], domicilié [Adresse 12], [Localité 7],

9°/ le syndicat Force Ouvrière EDF-CNPE du [Localité 18], dont le siège est EDF-SA CNPE du [Localité 18] - [Adresse 19], [Localité 10],

ont formé respectivement les pourvois n° X 23-18.397, Z 23-18.399, A 23-18.400, H 23-18.406, G 23-18.407, J 23-18.408, K 23-18.409 et N 23-18.411 contre huit arrêts rendus le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans les litiges les opposant à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 15], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [L], du syndicat Force Ouvrière EDF-CNPE du [Localité 18] et de MM. [P], [T], [W], [A], [D], [S] et [Y], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° X 23-18.397, Z 23-18.399, A 23-18.400, H 23-18.406, G 23-18.407, J 23-18.408, K 23-18.409 et N 23-18.411 sont joints.

2. Les moyens communs de cassation, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne le syndicat Force Ouvrière EDF-CNPE du [Localité 18], Mme [L] et MM. [P], [T], [W], [A], [D], [S] et [Y] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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