Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2025, n° 24-82.976

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00455

En bref

Décision

Donne acte à M. [Z] [U] de son désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° N 24-82.976 F-D

N° 00455

SL2

5 MARS 2025

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 MARS 2025

M. [Z] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2024, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées et blanchiment, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, 30 000 euros d'amende, une amende douanière et une confiscation.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [Z] [U], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. Il résulte des pièces produites par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat à la Cour, au nom de M. [Z] [U], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 février 2024 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [Z] [U] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

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