En bref
- Décision
En conséquence :
La réouverture des débats est ordonnée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oréouverture des débats
Pourvoi n° : E 24-14.130
Demandeur : M. [M] et autre
Défendeur : la société Montravers [H] et autre
Requête n° : 1164/24
Ordonnance n° : 90322 du 20 mars 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Montravers [H], prise en la personne de M. [Y] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solution immobilière, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
M. [O] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 novembre 2024 par laquelle la société Montravers [H], prise en la personne de M. [Y] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solution immobilière, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 avril 2024 par M. [V] [M] et M. [O] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-14.130 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
Dans leurs observations du 3 mars 2025, les époux [M] produisent un ordre de virement de la somme de 760 384,30 euros, l'encaissement des fonds n'ayant pas été confirmé par la société Montravers [H].
Afin de vérifier l'effectivité du virement, la réouverture des débats sera ordonnée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réouverture des débats est ordonnée.
L'affaire est renvoyée à l'audience du jeudi 10 juillet 2025 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 16 avril 2024 par M. [V] [M] et M. [O] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 5 decembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistree sous le numero E 24-14.130.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.