DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 mars 2025, n° 24-11.480

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 14 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR50274

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation47 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: Z 24-11.480

Demandeur(s)

: la société Philauphi et autres

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)

: la société Aedifis control technic et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,

la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 50274

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Philauphi, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 4],

2°/ la société du Rond Point des Oiseaux, société civile immobilière,

dont le siège est [Adresse 5],

3°/ la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ la société Bpifrance financement, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 8],

[Localité 17],

ont formé un pourvoi le 8 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Aedifis control technic, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société ARPI-métal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],

3°/ à la société Colas Nord-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], venant aux droits de la société SCREG Nord Picardie,

4°/ à la société Colas Nord Picardie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], venant aux droits de la société SCREG Nord Picardie,

5°/ à la société SMF services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],

6°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 9],

7°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 19]

[Localité 18], représenté par son syndic en exercice, la société Camag copro, dont le siège est [Adresse 16],

8°/ à la société Marti Toulouse, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 10],

9°/ à la société C2F architecture, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 7],

10°/ à la société Mutuelle des architectes français assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

11°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 14], ès qualités d'assureur des sociétés Colas Nord Est et LGC,

12°/ à la société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société SCREG Nord Picardie,

13°/ à la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], prise en la personne de Mme [E] [H], mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la société C2F architecture.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 20], le 27 mars 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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