Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-16.087

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 12 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60366

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation75 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 24-16.087

Demandeur(s)

: la société Gan assurances

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit Les Terrasses

de l'Allmend 2 et autres

Avocat(s)

: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance

: 60366

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 56], [Localité 47], a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit Les Terrasses de l'Allmend 2, domicilié [Adresse 16], [Localité 34], représenté par son syndic la société Cogedim SML Immobilier, dont le siège social est situé

[Adresse 41] [Localité 39], prise en qualité de syndic,

2°/ à M. [R] [L], domicilié [Adresse 26], [Localité 49],

3°/ à M. [VN] [N], domicilié [Adresse 24], [Localité 38],

4°/ à Mme [ZR] [RT] épouse [N], domiciliée [Adresse 24], [Localité 38],

5°/ à M. [VS] [B], domicilié [Adresse 46],

[Localité 1],

6°/ à Mme [YE] [PI] épouse [B], domiciliée [Adresse 46], [Localité 1],

7°/ à M. [VP] [E], domicilié [Adresse 15],

[Localité 32],

8°/ à Mme [RO] [YG] épouse [E], domiciliée [Adresse 15], [Localité 32],

9°/ à M. [ZO] [F], domicilié [Adresse 18],

[Localité 44],

10°/ à M. [BJ] [W], domicilié [Adresse 57], [Localité 30],

11°/ à Mme [BY] [H], domiciliée [Adresse 14],

[Localité 48],

12°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 52],

[Localité 23],

13°/ à Mme [JX] [T], domiciliée [Adresse 8], [Localité 31],

14°/ à M. [G] [WY], domicilié [Adresse 65], [Localité 50],

15°/ à M. [HI] [RR], domicilié [Adresse 59], [Localité 58],

16°/ à M. [SZ] [IR], domicilié [Adresse 9], [Localité 35],

17°/ à Mme [MP] [LH], domiciliée [Adresse 11],

[Localité 33],

18°/ à M. [Y] [MS], domicilié [Adresse 22], [Localité 43],

19°/ à M. [D] [GA], domicilié [Adresse 64], [Localité 19] (Pays-Bas),

20°/ à M. [HG] [BZ], domicilié [Adresse 6], [Localité 62],

21°/ à Mme [SX] [NY] épouse [BZ], domiciliée [Adresse 6], [Localité 62],

22°/ à M. [CB] [DH], domicilié [Adresse 20], [Localité 3],

23°/ à Mme [U] [S] épouse [DH], domiciliée [Adresse 25], [Localité 54],

24°/ à Mme [IO] [PG], domiciliée [Adresse 7],

[Localité 36],

25°/ à M. [VS] [OA], domicilié [Adresse 5], [Localité 42],

26°/ à M. [M] [UJ], domicilié [Adresse 10], [Localité 45],

27°/ à Mme [WW] [DJ] épouse [UJ], domiciliée [Adresse 10], [Localité 45],

28°/ à M. [Z] [KB], domicilié [Adresse 21],

[Localité 53],

29°/ à M. [ES] [HK], domicilié [Adresse 29],

[Localité 13],

30°/ à Mme [FY] [C] épouse [HK], domiciliée [Adresse 29], [Localité 13],

31°/ à M. [I] [LJ] [EP], domicilié [Adresse 4],

[Localité 60],

32°/ à M. [UH] [CC], domicilié [Adresse 12],

[Localité 51],

33°/ à Mme [V] [X] épouse [CC], domiciliée [Adresse 12], [Localité 51],

34°/ à M. [J] [MN], domicilié [Adresse 63], [Localité 27],

35°/ à Mme [K] [A] épouse [MN], domiciliée [Adresse 63], [Localité 27],

36°/ à M. [JZ] [SV], domicilié [Adresse 40], [Localité 2],

37°/ à Mme [PK] [ZT] épouse [SV], domiciliée [Adresse 40], [Localité 2],

38°/ à M. [UH] [XA], domicilié [Adresse 61], [Localité 28],

39°/ à Mme [JX] [IT] épouse [XA], domiciliée [Adresse 61],

[Localité 28],

40°/ à la société Muller gestion, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], [Localité 37],

41°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 55], [Localité 49], venant aux droits de Sagena.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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