Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 avril 2025, n° 22-15.318

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G1, 25 février 2022ECLI:FR:CCASS:2025:OR90346

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 22-15.318 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : E 22-15.318

Demandeur : M. [O]

Défendeur : M. [T] et autre

Requête n° : 52/25

Ordonnance n° : 90346 du 10 avril 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [J] [O], ayant Me Balat, SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-15.318 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 20 janvier 2025 par laquelle M. [J] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Munier-Apaire ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [J] [O] s'est désisté de son pourvoi le 20 janvier 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 22-15.318 est autorisée.

Fait à Paris, le 10 avril 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 16 fevrier 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero E 22-15.318 forme a l'encontre de l'arret rendu le 25 fevrier 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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