Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-19.731

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 06, 4 juillet 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60437

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation35 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 24-19.731

Demandeur(s)

: Mme [T]

Avocat(s)

: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)

: la société Crédit immobilier de France développement

et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance

: 60437

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [L] [T] épouse [J], domiciliée [Adresse 12],

[Localité 10], a formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Crédit immobilier de France développement, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 20],

2°/ à la société Monod Tallent, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 23],

3°/ à la société Jurikalis 42, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 8],

4°/ à la société Milleis Banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 16], ayant un établissement secondaire, sis [Adresse 2] à [Localité 23],

5°/ à la caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute-Loire, dont le siège est [Adresse 21], [Localité 8],

6°/ à la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est

[Adresse 7], [Localité 14],

7°/ à la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est chez BPCE Financement [Adresse 15], [Localité 18], ayant un établissement secondaire, sis [Adresse 24] à [Localité 22],

8°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 17], ayant comme enseigne Cetelem,

9°/ au pôle de recouvrement spécialisé de la Loire, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9],

10°/ à M. [R] [X], domicilié [Adresse 13],

[Localité 19],

11°/ à la société [X]-Gilbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est[Adresse 13]e, [Localité 19].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [T] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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