En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - déchéance
Pourvoi n° : D 23-19.599
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la société Caisse d'Epargne Loire Centre
Requête n° : 1148/23
Ordonnance n° : 90349 du 10 avril 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Caisse d'Epargne Loire Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle la société Caisse d'Epargne Loire Centre demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.599 et formé le 7 août 2023 par M. [J] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Limoges ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 13 mars 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.599 ;
La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 13 mars 2025 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero D 23-19.599.
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 23-19.599 et forme le 7 aout 2023 par M. [J] [R] a l'encontre de l'arret rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Limoges.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.