DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 avril 2025, n° 23-22.933

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 28 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR50312

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: C 23-22.933

Demandeur(s)

: M. [W]

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

Défendeur(s)

: M. [B]

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy

Ordonnance

: 50312

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 novembre 2023 contre l'arrêt rendu

le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale),

dans le litige l'opposant à M. [D], [F] [B], domicilié

[Adresse 1].

Par acte du 23 janvier 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la

SARL Le Prado - Gilbert, au nom de M. [E] [W].

Par acte du 24 janvier 2024, la SARL Le Prado - Gilbert a déclaré radier sa constitution au nom de M. [E] [W].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 10 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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