DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 avril 2025, n° 24-13.131

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 21, 21 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR50298

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: U 24-13.131

Demandeur(s)

: la SCI [Adresse 14] et autre

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: M. [G], ès qualités, et autres

Ordonnance

: 50298

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la SCI [Adresse 14], dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la Société d'investissement et locatif (SIL), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire sis [Adresse 5],

[Localité 11],

ont formé un pourvoi le 21 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [W] [G], domicilié [Adresse 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Délices d'Orient,

2°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 17],

3°/ à M. [J] [U], domicilié [Adresse 9],

ès qualités de gérant de la société Les Délices d'Orient,

4°/ à Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 2],

[Adresse 13],

5°/ à Mme [O] [E], veuve [D], domiciliée [Adresse 7],

[Localité 10], représentée par son curateur M. [X] [Y],

6°/ à M. [X] [Y], domicilié [Adresse 12], ès qualités de curateur de Mme [O] [E], veuve [D],

7°/ à la société Invest et trading (SIET), dont le siège est [Adresse 4],

8°/ à la société SDPO, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 16],

9°/ à la société [Z] Aras & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de M. [A] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Délices d'Orient, dont le siège est [Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 15], le 10 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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