En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro J 24-15.974 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : J 24-15.974
Demandeur : M. [D] et autres
Défendeur : la société [M] [H] et autre
Requête n° : 1229/24
Ordonnance n° : 90339 du 10 avril 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société [M] [H], représentée par M. [M] [H], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aris construction, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [T] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [S] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [V] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 novembre 2024 par laquelle la société [M] [H], représentée par M. [M] [H], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aris construction, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-15.974 formé le 31 mai 2024 par M. [T] [D], M. [S] [D] et M. [V] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro J 24-15.974 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 10 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 24-15.974 forme le 31 mai 2024 par M. [T] [D], M. [S] [D] et M. [V] [D] a l'encontre de l'arret rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.