En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : R 24-16.302
Demandeur : Mme [O]
Défendeur : Mme [L]
Requête n° : 1274/24
Ordonnance n° : 90329 du 10 avril 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [M] [L] épouse [P], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [C] [O] épouse [N], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 décembre 2024 par laquelle Mme [M] [L] épouse [P] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 juin 2024 par Mme [C] [O] épouse [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 24-16.302 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 10 juin 2024 par Mme [C] [O] epouse [N] a l'encontre de l'arret rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel d'Orleans, dans l'instance enregistree sous le numero R 24-16.302.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.