En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : E 24-16.706
Demandeur : la société Biomega Hygiène
Défendeur : la société [Adresse 1]
Requête n° : 1270/24
Ordonnance n° : 90330 du 10 avril 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Clinique du Parc, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Biomega Hygiène, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 décembre 2024 par laquelle la société [Adresse 1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juin 2024 par la société Biomega Hygiène à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 avril 2024 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-16.706 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 20 juin 2024 par la societe Biomega Hygiene a l'encontre de l'arret rendu le 23 avril 2024 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistree sous le numero E 24-16.706.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.