Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 avril 2025, n° 24-18.943

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 13 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90324

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-18.943 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : M 24-18.943

Demandeur : la société Guy Hoquet l'immobilier

Défendeur : M. [V] et autre

Requête n° : 1154/24

Ordonnance n° : 90324 du 10 avril 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [J] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Guy Hoquet l'immobilier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 novembre 2024 par laquelle M. [J] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-18.943 formé le 13 août 2024 par la société Guy Hoquet l'immobilier à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Caen ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-18.943 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 10 avril 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 24-18.943 forme le 13 aout 2024 par la societe Guy Hoquet l'immobilier a l'encontre de l'arret rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Caen.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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