Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-12.876

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 02, 7 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR60462

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 24-12.876

Demandeur(s)

: la société MMA Iard et autre

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la société ML-conseils et autre

Ordonnance

: 60462

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 4],

2°/ la société MMA assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société ML-conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant par M.[B] [P], en qualité de liquidateur de la société France thermique, dont le siège est [Adresse 3], selon jugement du

11 octobre 2019 du tribunal de commerce de Versailles,

2°/ à la société Perigord énergies, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA assurances mutuelles de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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