Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-14.782

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 30 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60452

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 24-14.782

Demandeur(s)

: M. [M]

Avocat(s)

: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)

: Mme [C]

Avocat(s)

: Me Balat

Ordonnance

: 60452

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel

de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [K] [M],

a déclaré se désister du pourvoi.

Par mémoire intitulé observations déposé au greffe de la Cour de cassation le

8 octobre 2024, Me Balat, agissant pour Mme [P] [C], défenderesse au pourvoi, a conclu qu'il plaise à la Cour de donner acte à M. [M] de son désistement et de le condamner à lui payer la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article du code de procédure civile.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [M] de son désistement.

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Rejette la demande formée en application de l'article du code de procédure civile.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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