En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-15.045
Demandeur(s)
: la société Expert System France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [R] et autre
Ordonnance
: 60442
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Expert System France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 août 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Expert System France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Expert System France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.