Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-18.813

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 42, 1er décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR60454

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 24-18.813

Demandeur(s)

: la société Thales AVS France et autres

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: Mme [K]

Avocat(s)

: la SARL Cabinet François Pinet

Ordonnance

: 60454

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Thales AVS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ Mme [I] [V], domiciliée au siège de la société Thales Avs France, [Adresse 2],

3°/ Mme [G] [W], domiciliée au siège de la société Thales Avs France,

[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 8 août 2024 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige les opposant à Mme [E] [K], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Thales AVS France, de Mme [I] [V] et de Mme [G] [W], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Thales AVS France, Mme [I] [V] et à Mme [G] [W] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.