En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-19.337
Demandeur(s)
: la société Philip Morris Products
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Défendeur(s)
: le Comité national contre le tabagisme (CNCT)
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 60464
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Philip Morris Products, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), a formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant au Comité national contre le tabagisme (CNCT), dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Philip Morris Products,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Philip Morris Products de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.