Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-21.236

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I6, 11 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60472

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: D 24-21.236

Demandeur(s)

: la société CCF

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: M. [U] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SAS Hannotin avocats

Ordonnance

: 60472

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société CCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 5], venant aux droits de la société HSBC Continental Europe,

a formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 3],

[Localité 1],

2°/ à M. [R] [U], domicilié [Adresse 4],

3°/ à la société HSBC assurances Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société CCF, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CCF de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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