En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-11.449
Demandeur(s)
: la société TTB transport
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
des Bouches-du-Rhône et autre
Ordonnance
: 60498
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société TTB transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 février 2025 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [J] [W], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société TTB transport,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TTB transport de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.