En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-14.022 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : W 22-14.022
Demandeur : la société Thai home spa
Défendeur : Mme [V]
Requête n° : 1284/24
Ordonnance n° : 90446 du 5 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Thai home spa, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [L] [V] épouse [P], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-14.022 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'ordonnance du 17 octobre 2024 prnonçant le rejet de la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ;
Vu la requête du 6 décembre 2024 par laquelle la société Thai home spa demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-14.022 est autorisée.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 17 octobre 2024 prnoncant le rejet de la reinscription de l'affaire au role de la cour.
- Article l'ordonnance du 9 mars 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero W 22-14.022 forme a l'encontre de l'arret rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.