En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans -désistement du pourvoi
Pourvoi n° : R 24-13.358
Demandeur : M. [O]
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 965/24
Ordonnance n° : 90450 du 5 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [T] [W], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [C] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle M. [T] [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.358 et formé le 27 mars 2024 par M. [C] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 19 décembre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.358 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 19 decembre 2024 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero R 24-13.358.
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero R 24-13.358 et forme le 27 mars 2024 par M. [C] [O] a l'encontre de l'arret rendu le 6 mars 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.