Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-13.358

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A9, 6 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90450

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans -désistement du pourvoi

Pourvoi n° : R 24-13.358

Demandeur : M. [O]

Défendeur : M. [W]

Requête n° : 965/24

Ordonnance n° : 90450 du 5 juin 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [T] [W], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [C] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle M. [T] [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.358 et formé le 27 mars 2024 par M. [C] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 19 décembre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.358 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 19 decembre 2024 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero R 24-13.358.
  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero R 24-13.358 et forme le 27 mars 2024 par M. [C] [O] a l'encontre de l'arret rendu le 6 mars 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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