Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-16.231

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G1, 30 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90454

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro P 24-16.231 est radiée.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : P 24-16.231

Demandeur : Mme [Z] [J]

Défendeur : M. [D] décédé le 13/12/2023 et autres

Requête n° : 28/25

Ordonnance n° : 90454 du 5 juin 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [H] [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [I] [Z] [J], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [B] [D] épouse [R], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [D], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

M. [T] [D], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [S] épouse [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 janvier 2025 par laquelle M. [H] [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-16.231 formé le 6 juin 2024 par Mme [I] [Z] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro P 24-16.231 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 24-16.231 forme le 6 juin 2024 par Mme [I] [Z] [J] a l'encontre de l'arret rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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