En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro P 24-16.231 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : P 24-16.231
Demandeur : Mme [Z] [J]
Défendeur : M. [D] décédé le 13/12/2023 et autres
Requête n° : 28/25
Ordonnance n° : 90454 du 5 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [H] [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [I] [Z] [J], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
Mme [B] [D] épouse [R], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [G] [D], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [D], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [P] [S] épouse [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 janvier 2025 par laquelle M. [H] [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-16.231 formé le 6 juin 2024 par Mme [I] [Z] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro P 24-16.231 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 24-16.231 forme le 6 juin 2024 par Mme [I] [Z] [J] a l'encontre de l'arret rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.