En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : K 24-17.010
Demandeur : M. [G]
Défendeur : la société Elec 64
Requête n° : 1364/24
Ordonnance n° : 90439 du 5 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Elec 64, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [G], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 décembre 2024 par laquelle la société Elec 64 demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er juillet 2024 par M. [N] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-17.010 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 1er juillet 2024 par M. [N] [G] a l'encontre de l'arret rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistree sous le numero K 24-17.010.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.