En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : U 24-17.087
Demandeur : Mme [P]
Défendeur : M. [L] et autres
Requête n° : 1354/24
Ordonnance n° : 90458 du 5 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [M] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société [O] [T] et [M] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [D] [P], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 décembre 2024 par laquelle M. [M] [L], la société [O] [T] et [M] [L], la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 juillet 2024 par Mme [D] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-17.087 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 2 juillet 2024 par Mme [D] [P] a l'encontre de l'arret rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistree sous le numero U 24-17.087.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.