Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-17.091

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence A1, 14 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90442

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans -désistement

Pourvoi n° : Y 24-17.091

Demandeur : Mme [R]

Défendeur : M. [I] et autre

Requête n° : 11/25

Ordonnance n° : 90442 du 5 juin 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [K] [I], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [N], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [U] [R], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 janvier 2025 par laquelle M. [K] [I] et Mme [Z] [N] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-17.091 et formé le 2 juillet 2024 par Mme [U] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 4 avril 2025 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Y 24-17.091 et forme le 2 juillet 2024 par Mme [U] [R] a l'encontre de l'arret rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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