En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : D 24-17.165
Demandeur : M. [J] et autre
Défendeur : M. [H] et autres
Requête n° : 1355/24
Ordonnance n° : 90459 du 5 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [N] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société Hugues Emin et [N] [H], notaires associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA Iard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA Iard assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [I] [O] épouse [J], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [J], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 décembre 2024 par laquelle M. [N] [H], la société Hugues Emin et [N] [H], notaires associés, la société MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 juillet 2024 par M. [M] [J] et Mme [I] [O] épouse [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 24-17.165 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 3 juillet 2024 par M. [M] [J] et Mme [I] [O] epouse [J] a l'encontre de l'arret rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistree sous le numero D 24-17.165.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.