En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement
Pourvoi n° : H 24-20.043
Demandeur : M. [C]
Défendeur : M. [V] et autre
Requête n° : 29/25
Ordonnance n° : 90453 du 5 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Hoist finance AB, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [C], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 janvier 2025 par laquelle la société Hoist finance AB demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-20.043 et formé le 17 septembre 2024 par M. [W] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Colmar ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi s'est désisté le 9 avril 2025.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 24-20.043 et forme le 17 septembre 2024 par M. [W] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Colmar.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.