Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-20.043

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 17 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90453

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - désistement

Pourvoi n° : H 24-20.043

Demandeur : M. [C]

Défendeur : M. [V] et autre

Requête n° : 29/25

Ordonnance n° : 90453 du 5 juin 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Hoist finance AB, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [C], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 janvier 2025 par laquelle la société Hoist finance AB demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-20.043 et formé le 17 septembre 2024 par M. [W] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi s'est désisté le 9 avril 2025.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 24-20.043 et forme le 17 septembre 2024 par M. [W] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Colmar.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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